Fichepratique

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance

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Référence : 6063

L'essentiel par l'éditeur

Intégrer le développement durable dans les marchés publics de mobilier pour l'enfance optimise la qualité environnementale et sanitaire des produits. L'évaluation préalable du marché permet d'identifier les marges d'amélioration. La définition précise des besoins, la rédaction de spécifications techniques et de clauses d'exécution favorisent l'éco-responsabilité. Le suivi du marché et l'éco-partenariat avec les fournisseurs garantissent une progression continue vers des produits plus durables.

  • Comment intégrer le développement durable dans un marché public de mobilier pour l'enfance ?
  • Quelles sont les étapes clés pour définir les besoins en mobilier durable dans un marché public ?
  • Comment rédiger des spécifications techniques pour un mobilier éco-responsable ?

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de mobilier pour la petite enfance sont les suivants :

  • le choix des matériaux :
    • plastique : le PVC reste à proscrire et il convient de préférer le polypropylène ou encore des plastiques recyclés ;
    • bois : il reste à privilégier tout en restant vigilant quant à sa provenance, sa labellisation ;
    • produits de finition : les peintures en base aqueuse à pigments végétaux sont à privilégier. En effet, de par leur conception, les meubles peuvent dégager des substances toxiques, des COV (composés organiques volatils) issus notamment de la présence de solvants provenant des colles et autres vernis. Les COV représentent l’une des principales sources de pollution intérieure. La plupart ont des effets potentiels sur la santé (irritations, démangeaisons, maux de tête, fatigue, étourdissements, perturbation du sommeil…) et sont impliqués à plus long terme dans certains cancers, maladies dégénératives ou allergies ;
  • les modalités de livraison : les emballages devront être optimisés voire supprimés, des livraisons en couvertures sont possibles chez certains fournisseurs.

L’acheteur pourra également faire confiance à des labels garantissant une qualité éthique et environnementale de ces produits.

D’un point de vue éthique, le marché du meuble ne fait pas exception à la vaste course aux bas prix et à la délocalisation concomitante vers des pays aux coûts salariaux moins élevés. Cette situation doit amener l’acheteur à s’interroger sur les conditions de production des références qu’il commande.

1.

Bilan du marché précèdent

Avant de déterminer ses besoins, il est préconisé de faire un bilan du marché en cours afin d’identifier les marges de manœuvre possibles pour l’amélioration du marché en termes de développement durable.

À cet effet, le présent tableau peut être utilisé :

...
État des lieux de l’approche durable
Pour chacun des items proposés, évaluer l’approche durable  des produits Λ K ϑ
Pas d’information Peu d’informations Information jugée satisfaisante
Sur la composition des produits Produits contenant du PVC □ □ □
Produits contenant des panneaux agglomérés ou contrecollés □ □ □
Si oui, sont-ils de type E1 ? □ □ □
Produits mettant en jeu des peintures en base aqueuse □ □ □
Sur la labellisation
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